BO-DÉVELOPPEMENT.COM (nommé ci-dessous le site) est un site d'information et de présentation de nos activités d'accompagnement individuel et collectif et de formations professionnelles créé par Olivier BERGER.
Nos activités d’accompagnent (présentiel et distanciel) et de formation (présentiel) sont associées à la SAS BO DÉVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 834 038 556.
La Société est responsable de traitement des données de ses clients et plus généralement des internautes naviguant sur le site internet qu’elle exploite dans le cadre de ses activités.
Nous nous engageons à ce que la collecte et les traitements des données à caractère personnel soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données : RGPD.
À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (comme les inscriptions en ligne, demandes de renseignement, etc) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse bodeveloppement@gmail.com.

DÉFINITIONS - PRÉAMBULE

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, soit la personne concernée ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Un traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Un responsable du traitement est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un sous-traitant est celui qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Un destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Avertissement : nous vous invitons à rester prudent sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles, y compris relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc) rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, YouTube, etc). Il est rappelé que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles.

GESTION DU FICHIER CLIENTS-PROSPECTS

Via le site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes, en remplissant les formulaires de contact et de renseignements, et en communiquant avec nous :
• des données d’identité (civilité : nom et prénom) et de contact (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone), relatives à votre statut personnel (particulier ou professionnel) ;
• des informations de connexion à votre compte utilisateur : identifiant, mot de passe.
En cas d’inscription, nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale que vous pourriez nouer. Les accompagnements et les formations sont payantes ; nous traiterons donc des informations de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de devis et de facturation.
Véracité des informations transmises : vous ne devez pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées que vous nous transmettez devront toujours être exactes et à jour.

RESEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Informations publiques : les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux (informations dites publiques), ou auxquels nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur de page.
Lien vers des sites tiers : le site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Cliquer sur ces liens peut autoriser des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.
Lien vers le site : inversement, si un des sites tiers pointe vers notre site (lien URL) cela ne signifie pas que la politique de confidentialité de ce site tiers est applicable à notre activité, ni que nous garantissons le respect par ce tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement, dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en nous envoyant une simple demande par mail.
Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse : bodeveloppement@gmail.com. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles dont vous relevez (en France : la CNIL).
À toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du site et/ou des services d’accompagnement et de formation pourront être perturbés, voire interrompus. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations d’accompagnement ou de formation, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin du contrat avec le client.
Des moyens de suppression effective des données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre société.
En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (devis, contrats, factures, etc) feront l’objet d’un archivage. Pareillement, nous pouvons archiver jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur.
En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou imposées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.

DESTINATAIRES

Nous ne vendons aucun fichier de données personnelles. Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées ; elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord express ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Transfert hors UE : nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, et notamment selon les modalités suivantes : nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement.
Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne).

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

BO DÉVELOPPEMENT s’engage à ne pas communiquer les adresses électroniques de ses abonnés à quiconque. Cependant, de la publicité peut être intégrée dans les lettres postées par courrier électronique. L’adresse que vous communiquez via le formulaire d’inscription à notre actualité est utilisée exclusivement pour vous envoyer l’actualité de BO DÉVELOPPEMENT (stages, formations, articles, …). Vous pouvez à tout moment vous en désabonner à partir des mails que nous vous enverrons (lien au bas des mails). Votre adresse sera alors automatiquement supprimée de nos fichiers.

Si vous donnez vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone) ou si vous prenez contact avec des professionnels ou d’autres abonnés ou visiteurs qui fréquentent BO DÉVELOPPEMENT et ses services, vous le faites de votre plein gré et BO DÉVELOPPEMENT n’assume aucune responsabilité quant aux préjudices qui pourraient survenir suite à ces contacts. Ce site ne fait pas usage de cookies, nécessitant votre accord.

BO DÉVELOPPEMENT recommande de prendre les précautions nécessaires pour protéger les renseignements que vous jugez confidentiels lorsque vous utilisez les services interactifs du site. Par exemple, nous ne pouvons être tenus responsables si vous publiez votre adresse véritable, votre nom et prénom, votre numéro de téléphone ou tout autre détail de votre vie personnelle.

BO DÉVELOPPEMENT refuse d’offrir toute garantie de rentabilité ou d’efficacité particulière de ses services ou de l’accès à son site. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site et de ses services interactifs sera sans interruptions, sans erreurs. Nous ne garantissons pas de pouvoir corriger les défauts qui pourraient survenir dans le fonctionnement du site et de ses services.

DESTINATAIRES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physique et logistique afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Généralités – Violation de données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
examiner les causes de l'incident ;
prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Si vous observez une quelconque faille de sécurité ou tout incident susceptible de porter atteinte à l’intégrité de vos données personnelle ou celles d’autres personnes, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en informer immédiatement par mail, à l’adresse bodeveloppement@gmail.com

DROIT APPLICABLE et LANGUE

La présente politique de confidentialité est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par le RGPD ou toute autre réglementation.
Mise à jour : 18/02/2023.